Conditions générales de vente

Parties au contrat

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre toute personne morale ou physique ayant recours aux Services et Prestations de Amélie Floch ainsi que tout utilisateur du site www.amelieceramique.com (ci-après désigné par « le Client ») et Amélie Floch (ci-après désignée par « Amélie céramique »).

Les termes « Prestation(s) » et « Service(s) » désignent toutes les Prestations et Services pouvant être effectués par Amélie céramique à savoir la vente d'objets en céramiques.

Garanties applicables

Amélie céramique garantit au Client un produit conforme à l’usage attendu et à la description faite sur le site internet. En cas de défaut existant au moment de la délivrance du bien ou du service, le Client peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou des vices cachés en vertu des dispositions du Code de la consommation.

Les défauts couverts par la garantie légale de conformité sont les suivants :

Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ;
Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Toutefois, le Client a pris connaissance du fait que les articles en vente sur le site sont entièrement réalisés à la main et sont donc uniques. Des variations de couleurs, de tailles, de diamètre, d’épaisseurs ou de formes sont donc visibles entre les différentes pièces et les photos postées sur le site internet. Les dites photos sont donc non contractuelles.

La garantie légale de conformité peut être invoquée par le Client dans les deux ans suivant la réception de la commande par réclamation à l’adresse mail suivante : contactamelieceramique@gmail.com

Cette garantie légale de conformité ne s’applique qu’en cas d’usage d’une pièce impropre à celle attendue par le Client lors de l’achat d’un produit similaire. Elle ne peut en aucun cas être invoquée en cas d’altération ou de défaut d’entretien ultérieur du fait du Client.

Concernant la garantie légale des vices cachés, elle ne peut être invoquée par le Client que dans le cas où il constate un défaut sur un bien ou un produit qui ne se révèle pas à première impression. Ce défaut le rend impropre à l'usage auquel le bien ou produit est destiné.

La garantie légale contre les vices cachés peut être mise en œuvre dans les mêmes conditions que la garantie légale de conformité et dans le même délai.

Amelie céramique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais entretien ou d'une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés.

Dans tous les cas, Amélie céramique ne pourra être tenue pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Amélie céramique est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur telle que celle payée à la date de la commande pour le produit en question et ce sans possibilité de modification de ladite valeur.

Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la fiche produit de la pièce concernée (bouton "rupture de stock" ou "ajouter au panier"). Seuls les articles figurant sur le site et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.

En cas d’indisponibilité d’une pièce en céramique, le Client en sera informé au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, la commande sera réputée annulée, remboursée ou remplacée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si une solution de remplacement est mise en œuvre.

Commandes

Pour passer commande, Le Client doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit et de ses options ;
Indication des coordonnées essentielles du Client (identité, e-mail, adresse postale etc…) et/ou création d'un compte client ;
Confirmation de commande et choix des modalités du paiement.

Après validation de la commande, un courrier électronique lui est alors envoyé confirmant la bonne réception de sa commande et de son enregistrement auprès de nos services. Cette confirmation est la preuve du contrat de vente passé entre le Client et Amélie céramique.

Une fois la commande passée, si l’article est en stock il sera expédié selon la méthode choisie sous 3 à 10 jours ouvrés (sauf information contraire donnée par Amélie céramique). Si celui-ci n’est pas en stock mais disponible à la commande (précommande) un temps de production de 5 à 6 semaines est à prendre en compte avant expédition. Celui-ci est dû au temps de fabrication de la commande qui ne peut être compressible.

Prix

Les prix mentionnés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expéditions sont facturés en plus lors de la validation de la commande selon le mode de transport choisi par le Client.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les produits demeurent la propriété de Amélie céramique, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

En cas de commande de plusieurs pièces qui nécessitent un devis, un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est payé à la livraison de la commande. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement du montant dû 30 jours après exigibilité du paiement, le montant dû est majoré à trois fois le taux d’intérêt légal exigible. Une pénalité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également applicable au débiteur professionnel, due de plein droit en cas de non-paiement à bonne date. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif (article L 441-6 du Code de Commerce).

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay) directement sur le site. Le débit de la carte bancaire est effectué directement après validation de la commande et vérification des données.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits de Amélie céramique, sans accord et pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Amelie céramique se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer.